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Marques déposées par l'association loi 1901 Fondation d'entreprise SwissLife
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SwissLife création à 4 mains
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SwissLife création à 4 mains
Fondation d'entreprise SwissLife, Association régie par la Loi No. 87-571 du 23/07/1987

Numéro de dépôt :
4046930
Date de dépôt :
14/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/11/2023
SwissLife création à 4 mains de Fondation d\'entreprise SwissLife

Présentation de la marque SwissLife création à 4 mains

Déposée par voie électronique le 14 novembre 2013 par l'association loi 1901 Fondation d'entreprise SwissLife auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SwissLife création à 4 mains » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-49 du 6 décembre 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Fondation d'entreprise SwissLife domicilié(e) 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque SwissLife création à 4 mains a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4046930.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SwissLife création à 4 mains est expirée depuis le 14 novembre 2023.

Fondation d'entreprise SwissLife a également déposé les autres marques suivantes : Fondation Swiss Life, pour ma vie , Fondation Swiss Life, pour la vie


Fondation d'entreprise SwissLife, Association régie par la Loi No. 87-571 du 23/07/1987 - 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France


DESBARRES & STAEFFEN - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Enregistrement sans modification - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Collecte de bienfaisance ; parrainage financier, notamment dans le cadre d'oeuvres culturelles ; affaires financières ; assurances ; estimation d'objets d'art ;

Education ; formation ; divertissement ; divertissements radiophoniques et télévisés ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissements ; information en matière d'éducation et de formation ; production de films ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication de livres ; organisation de loteries ; services d'expositions ; conseils en matière d'orientation professionnelle ; services de loisirs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; édition électronique de publications ; micro-édition ; organisation de parrainage pour la création musicale et artistique ; organisation et conduite d'ateliers de création musicale et artistique ; organisation de concerts, organisation d'expositions artistiques ; production musicale ; reportages photographiques ; production de films autres que publicitaires ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.